Foire Aux Questions

Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez, notre équipe est là pour vous aider.
Droits musicaux & Royalties

Que sont les droits musicaux ?

Les droits musicaux sont des droits de propriété intellectuelle qui protègent le travail créatif des auteurs, compositeurs, artistes et producteurs. Ils génèrent des revenus, appelés royalties, chaque fois qu'une œuvre musicale est utilisée commercialement : streaming, diffusion radio ou TV, diffusion dans des lieux publics, utilisation dans des films, publicités ou jeux vidéo. Sur Bolero, il est possible d'investir dans deux catégories de droits musicaux : les droits d'édition (qui protègent les paroles et la composition) et les droits master (qui protègent l'enregistrement sonore).

Pour commencer

Qu'est-ce que Bolero ?

Bolero est une plateforme d'investissement qui permet aux particuliers et aux entreprises de souscrire à des obligations adossées à des catalogues de musique existants. Chaque obligation donne droit à une part des redevances générées par l'exploitation commerciale des œuvres, versée sous forme de coupons. L'ambition de Bolero est d'ouvrir l'investissement dans les droits musicaux au-delà du cercle des professionnels, et d'offrir aux créateurs une source de financement qui leur laisse le contrôle de leur œuvre.

Créateurs & Ayants droit

Qui peut vendre des droits musicaux sur Bolero ?

Tout artiste, producteur, compositeur, label ou éditeur qui détient des droits musicaux, qu'il s'agisse de droits master et/ou d'édition, en nom propre ou via une société, peut déposer une candidature pour mettre des actifs en vente sur Bolero.

Paiements & Portefeuille

Peut-on payer par carte bancaire ?

Oui. Vous pouvez utiliser une carte bancaire pour acheter des Song Shares et Catalog Shares sur le marché primaire. Pour les achats sur le marché secondaire, vous devez d'abord approvisionner votre portefeuille cash ou portefeuille crypto Bolero par carte bancaire, puis utiliser ces fonds pour vos transactions.

Marché secondaire

Quelles sont les conditions pour vendre un actif sur le marché secondaire ?

Pour mettre une obligation en vente sur le marché secondaire, il vous suffit d'en détenir au moins une part. Aucun frais n'est prélevé au moment de la mise en vente : la commission de tenue de registre de 2,5 % n'est due qu'à la vente effective, et elle est à la charge du vendeur.

Songs & Catalogs

Quel statut les Song Shares ou Catalog Shares confèrent-elles ?

Les Song Shares et Catalog Shares font du détenteur un partenaire économique, un bénéficiaire des revenus générés par une chanson ou un groupe de chansons. Elles ne confèrent pas de droits de vote, de contrôle créatif ni de propriété des droits musicaux sous-jacents.

Vérification de compte

Pourquoi Bolero me demande-t-il de réaliser une vérification KYC/KYB ?

Bolero exige de tous ses utilisateurs qu'ils complètent une vérification d'identité (KYC pour les particuliers, KYB pour les personnes morales) afin de se conformer aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi qu'aux exigences de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). La vérification est nécessaire pour accéder aux marchés primaire et secondaire et pour recevoir vos versements de redevances. Elle est également requise pour activer votre portefeuille cash et votre IBAN virtuel, fournis par Mangopay.

Risques & Réglementation

Quel est le statut réglementaire de Bolero ?

Bolero intervient comme émetteur ou comme mandataire d'émissions obligataires offertes au public et adossées à des droits musicaux. Chaque émission donne lieu au dépôt d'un Document d'Information Synthétique auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. Le portefeuille cash, l'IBAN virtuel et les opérations de paiement sont fournis par Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé dans l'Union européenne et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier au Luxembourg, dont Bolero est mandataire. Pour toute question réglementaire, écrivez-nous à support@boleromusic.com.

Conditions d'utilisation

Puis-je être remboursé de mes achats ?

Non. Les achats de Song Shares et Catalog Shares sont définitifs. Une fois un investissement réalisé, aucun droit de rétractation ne s'applique, conformément à la réglementation européenne applicable aux instruments financiers. Les fonds déposés sur votre portefeuille cash ou portefeuille crypto mais non encore investis peuvent être retirés à tout moment. En finalisant un achat sur Bolero, vous reconnaissez et acceptez ces conditions telles que définies dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

Fiscalité & Obligations

Quelle fiscalité s'applique à mes actifs musicaux sur Bolero ?

Les revenus générés par vos actifs Bolero, redevances comme plus-values, sont imposables selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence fiscale. Pour retrouver le détail de votre activité, générez votre relevé annuel depuis les paramètres de votre compte, rubrique Documents. Si vous êtes résident fiscal français, la réponse « Comment déclarer vos revenus Bolero aux impôts en France ? » détaille la marche à suivre. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle et varie selon les juridictions, aussi nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal.

Portfolio & Profil

Qui peut voir mon portefeuille de catalogues et de chansons ?

Tous les membres de la plateforme peuvent visiter le profil d'un autre membre. En revanche, votre nom d'utilisateur permet d'employer un pseudonyme et ne révélera jamais votre identité. D'autre part, les informations financières (montant investi, montant perçu) ne sont pas affichées.

Communauté

Peut-on suivre d'autres utilisateurs ?

Oui. Vous pouvez suivre d'autres utilisateurs et recevoir des notifications sur leur activité sur la plateforme.

Pour commencer

Comment ça marche ?

Vous souscrivez à une obligation, appelée Catalog Share ou Song Share, adossée aux revenus futurs d'un catalogue ou d'une œuvre. En contrepartie, vous percevez une part proportionnelle des redevances effectivement encaissées, versée sous forme de coupons à intervalles réguliers. Vous ne devenez pas propriétaire des droits musicaux : vous détenez une créance sur les revenus qu'ils produisent. Vos obligations peuvent être conservées jusqu'à leur échéance, ou revendues à d'autres investisseurs sur le marché secondaire.

Droits musicaux & Royalties

À quoi correspondent les droits d'édition (publishing) ?

Les droits d'édition (ou publishing) protègent la composition musicale d'une œuvre, c'est-à-dire les paroles et la partition. Ils sont créés par les auteurs-compositeurs et appartiennent généralement à l'éditeur et/ou à l'auteur-compositeur. Les droits d'édition génèrent des redevances chaque fois que la composition est utilisée commercialement.

Songs & Catalogs

Quelle valeur unique les Song Shares et Catalog Shares apportent-elles aux créateurs ?

Les opérations proposées par Bolero aux artistes, producteurs et compositeurs offrent des termes uniques sur le marché, facilitant le démembrement de leurs catalogues, la préservation de leur contrôle créatif, ainsi qu'un intéressement sur les performances futures de leurs œuvres.

Paiements & Portefeuille

Puis-je payer avec mon portefeuille crypto ?

Oui. Vous pouvez connecter un portefeuille crypto externe à Bolero pour effectuer des achats sur les marchés primaire et secondaire. Ce portefeuille doit être connecté au réseau Base et approvisionné en EURC (ainsi qu'une petite quantité d'ETH pour couvrir les frais réseau). Vous pouvez également approvisionner votre portefeuille directement depuis les paramètres de votre portefeuille Bolero.

Marché secondaire

Comment mettre un actif en vente sur le marché secondaire ?

Vous pouvez mettre un actif en vente depuis la page Marché ou depuis la page de détail de l'actif. Sélectionnez l'actif que vous souhaitez vendre, renseignez la quantité de parts et votre prix unitaire souhaité, puis confirmez. Votre mise en vente s'affichera sur le Tableau d'Affichage et sera visible de tous les utilisateurs de la plateforme.

Créateurs & Ayants droit

Comment sont sélectionnées les chansons présentes au sein des catalogues disponibles sur Bolero ?

L'équipe Musique de Bolero anime au quotidien des relations avec les ayants droit de l'industrie musicale (compositeurs, producteurs, éditeurs, et artistes). Pour considérer un catalogue de chansons avant de le rendre disponible à l'investissement, Bolero doit valider trois critères : l'âge moyen des chansons depuis leur sortie, les seuils financiers (historiques de revenus, diversification des sources de revenus), et le potentiel d'exploitation dans le futur.

Conditions d'utilisation

Garantissez-vous la valeur des actifs ?

Non. Bolero vérifie la validité des droits musicaux (master et/ou édition) attachés à chaque actif, mais ne garantit pas la valeur de l'actif dans le temps. La valeur des Song Shares et Catalog Shares peut fluctuer et vous pouvez recevoir un montant inférieur à votre investissement initial. Veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la section risques de la documentation d'émission de chaque actif.

Risques & Réglementation

Que se passe-t-il avec mes actifs si Bolero cesse ses activités ?

En cas de cessation d'activité de Bolero, vos actifs resteraient en votre possession. En cas de dissolution de Bolero, la société s'engagerait à assurer la continuité de votre investissement par un ou plusieurs des mécanismes suivants : (i) rachat des droits sous-jacents par le créateur ou l'émetteur d'origine ; (ii) revente des droits sous-jacents sur le marché privé ; (iii) activation de la garantie de cession de créance attachée à chaque actif, qui, sur notification aux débiteurs tiers (organismes de gestion collective, co-éditeurs, etc.), transfère le droit de percevoir les redevances directement aux obligataires. Le détail de ces mécanismes de protection figure dans la documentation contractuelle disponible lors de chaque émission d'actif.

Fiscalité & Obligations

Dois-je déclarer mon compte Bolero comme un compte à l'étranger ?

Vos obligations Bolero sont inscrites dans un portefeuille rattaché à votre compte et ne constituent pas un compte ouvert à l'étranger. Votre portefeuille cash en euros est un compte nominatif basé sur votre vérification d'identité (KYC/KYB), adossé à un IBAN français virtuel émis par Mangopay, établissement de monnaie électronique supervisé au Luxembourg. Les obligations déclaratives attachées à ce type de compte varient selon votre pays de résidence fiscale et votre situation personnelle. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal.

Vérification de compte

Que se passe-t-il si je ne complète pas la vérification KYC/KYB ?

Si vous ne complétez pas votre vérification KYC/KYB, l'accès aux marchés primaire et secondaire sera suspendu. Vous pourrez toujours consulter votre portefeuille, mais vous ne pourrez plus acheter ni vendre des actifs, ni recevoir de versements de redevances, tant que la vérification n'aura pas été finalisée. Nous vous recommandons vivement de compléter votre vérification pour conserver un accès complet à votre compte.

Portfolio & Profil

Qui peut voir mon activité et la valeur de mon portfolio ?

Vous seul pouvez voir la valeur totale de votre portfolio et les redevances que vous avez perçues. Ces informations sont privées et non visibles par les autres utilisateurs.

Communauté

Quelles sont les récompenses du parrainage ?

Un nouveau programme de parrainage est en cours de préparation. Vous recevrez davantage d'informations à sa sortie.

Droits musicaux & Royalties

À quoi correspondent les droits master ?

Les droits master protègent un enregistrement sonore spécifique, c'est-à-dire la version d'un morceau telle qu'elle a été interprétée et enregistrée par des artistes et musiciens. C'est un droit patrimonial qui protège l'enregistrement en tant que tel, distinct de la composition sous-jacente. Les droits master appartiennent généralement au producteur ou au label.

Pour commencer

Qu'est-ce qu'une Song Share ?

Une Song Share est une obligation adossée à une œuvre musicale unique. Elle donne à son détenteur le droit de percevoir une part proportionnelle des redevances effectivement encaissées sur l'exploitation commerciale de cette œuvre, au titre des droits d'édition (paroles et composition), des droits master (enregistrement), ou des deux. L'obligation est représentée par un jeton inscrit sur une blockchain, ce qui permet d'en fractionner la détention et d'en tracer les transferts. L'émetteur est indiqué sur la page de chaque actif.

Marché secondaire

Combien de temps mes mises en vente restent-elles sur le marché ?

Vos ordres restent affichés sur le marché jusqu'à ce que vous les annuliez ou qu'un autre utilisateur les accepte.

Paiements & Portefeuille

Puis-je payer en cryptomonnaies ?

Oui. Les souscriptions peuvent être réglées en EURC, un stablecoin adossé à l'euro émis par Circle, sur le réseau Base.

Portfolio & Profil

Que signifie le rendement annuel affiché sur mon portfolio ?

Le rendement annuel affiché sur votre portfolio rapporte les redevances que vous avez perçues aux montants que vous avez investis, sur une base annualisée. Il reflète votre activité passée et n'est pas une projection. Il évolue à chaque distribution et à chaque nouvelle souscription. Performances passées non indicatives des performances futures. Investir comporte un risque de perte en capital.

Risques & Réglementation

Quels sont les risques associés à l'investissement dans des droits musicaux sur Bolero ?

Investir dans des obligations adossées à des droits musicaux comporte des risques que vous devez évaluer avant toute souscription.

  • Variabilité des revenus : les redevances dépendent de l'exploitation commerciale du catalogue, qui varie avec les usages, les accords de licence et les conditions de marché.
  • Risque de perte en capital : ni le capital ni le rendement ne sont garantis, et vous pouvez récupérer moins que votre investissement initial.
  • Risque de liquidité : le marché secondaire ne garantit ni acheteur, ni délai, ni prix.
  • Horizon long : ces obligations sont conçues pour être détenues plusieurs années.
  • Risque de concentration : une obligation adossée à une œuvre unique dépend entièrement de la carrière de ce titre.
  • Risque lié à l'émetteur : votre créance est portée par l'émetteur de l'actif, qui n'est pas toujours Bolero.
  • Risque opérationnel : une interruption de la plateforme pourrait affecter la collecte et la distribution des redevances.

Ces informations ne constituent pas un conseil en investissement.

Conditions d'utilisation

Comment supprimer mon compte ?

Vous pouvez supprimer votre compte Bolero depuis les paramètres de votre compte. Veuillez noter que si vous supprimez votre compte, toutes les données de votre compte et l'historique d'activité seront définitivement perdus, et les actifs que vous détenez ne pourront pas être récupérés par Bolero. Nous vous recommandons de vendre ou de transférer vos actifs avant de demander la suppression.

Créateurs & Ayants droit

Comment soumettre un catalogue à la vente sur Bolero ?

Pour en savoir plus sur notre philosophie de partenariat avec les créateurs, rendez-vous sur notre page Pour les créateurs : https://www.boleromusic.com/fr/for-creators. Pour contacter directement notre équipe Musique, remplissez le formulaire suivant : https://tally.so/r/n0jxoP

Fiscalité & Obligations

Comment déclarer vos revenus Bolero aux impôts en France ?

Bolero Music SAS est une société française (SIREN : 894 173 962). À ce jour, Bolero ne transmet pas automatiquement vos données au fisc : vous devez déclarer vous-même vos revenus.

Cet article s'adresse aux résidents fiscaux français, personnes physiques, investissant en direct (hors SCI, holding ou compte titres). Si vous êtes dans un autre cas, contactez un conseiller fiscal.

1. Récupérer votre relevé annuel

Connectez-vous à votre espace Bolero, rendez-vous dans la section "Relevé" ou "Statements", et téléchargez le relevé EUR au format PDF pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année fiscale concernée (par exemple : du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la déclaration faite en 2026).

Dans ce relevé, deux types de revenus sont imposables :

  • Les royalties perçues (colonne "Value")
  • Les plus-values sur ventes de parts (prix de vente net – prix d'achat moyen des parts vendues)

⚠️ Ne retenez que les opérations datées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année déclarée. Les royalties créditées en janvier de l'année suivante sont à déclarer l'année d'après.

2. Accéder aux bons formulaires

Sur impots.gouv.fr, dans votre déclaration en ligne, cochez les cases suivantes dans la liste des revenus :

✅ Revenus de capitaux mobiliers → donne accès au formulaire "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers" où vous remplirez la case 2TR

✅ Plus-values et gains divers → un écran "Déclarations annexes" s'affiche. Cochez "Déclaration des plus ou moins-values réalisées en [année N-1] - N° 2074" pour accéder au formulaire contenant la case 3VG

⚠️ Si votre plus-value après arrondi à l'euro inférieur est égale à 0 €, vous pouvez valider cet écran sans rien cocher.

3. Remplir les cases

Royalties → case 2TR

Dans le formulaire "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers", rubrique "Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe". Additionnez toutes les lignes "Royalties" de votre relevé annuel et reportez le total. Arrondi à l'euro inférieur (ex : 5,89 € → déclarez 5 €).

Plus-values sur ventes de parts → case 3VG

Dans le formulaire N° 2074, c'est la toute première case, intitulée "Plus-values avant abattement" dans la section "Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés".

Pour chaque vente, calculez : prix de vente net (après déduction des frais Bolero prélevés sur la vente) − prix moyen pondéré (PMP) des parts vendues. Le PMP correspond à la moyenne de tous vos achats sur cette part, pondérée par les quantités achetées.

Additionnez les résultats et reportez le total. Arrondi à l'euro inférieur. Si le résultat est inférieur à 1 €, vous ne remplissez rien.

⚠️ Si une part vous a été offerte (parts reçues en cadeau ou via le programme de parrainage), son prix d'achat de référence est 0 € : la totalité du prix de vente constitue une plus-value.

4. Faut-il cocher la case 2OP (option barème) ?

Non, dans la grande majorité des cas. Par défaut, vos revenus Bolero sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, ou "flat tax"). Son taux dépend de l'année de perception des revenus : 30 % pour les revenus perçus jusqu'au 31 décembre 2025 (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), et 31,4 % pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2026 (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). L'option barème (case 2OP) ne devient avantageuse que si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12,8 %, ce qui concerne les foyers non imposables ou faiblement imposés (TMI à 0 % ou 11 %).

Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle. En cas de doute, consultez un conseiller fiscal ou le service des impôts.

Droits musicaux & Royalties

Quelles sont les sources de revenus associées aux droits d'édition ?

Les droits d'édition génèrent des redevances issues des sources suivantes : licences audiovisuelles (films, séries, jeux vidéo, publicités), représentation publique (concerts, live), radiodiffusion publique (radio, TV), redevances pour lieux publics (cafés, hôtels, restaurants, discothèques), et contrats de synchronisation (placement des paroles et de la partition dans des films, séries ou publicités).

Pour commencer

Qu'est-ce qu'un Catalog Share ?

Un Catalog Share est une obligation adossée à un ensemble d'œuvres musicales réunies en catalogue. Elle donne à son détenteur le droit de percevoir une part proportionnelle des redevances effectivement encaissées sur l'exploitation de ces œuvres, au titre des droits d'édition, des droits master, ou des deux. Le périmètre du catalogue, le nombre d'œuvres et l'émetteur sont indiqués sur la page de chaque actif.

Marché secondaire

Quelle commission est appliquée sur les échanges du marché secondaire ?

Une commission de tenue de registre de 2,5 % est prélevée sur les ventes réalisées sur le marché secondaire. Elle est à la charge du vendeur.

Paiements & Portefeuille

Comment déposer ou retirer des fonds de mon compte ?

Ouvrez votre portefeuille depuis le tableau de bord, puis choisissez Déposer ou Retirer. Les euros transitent par Mangopay : vous pouvez alimenter votre portefeuille cash par virement sur votre IBAN virtuel, et retirer vers votre compte bancaire. Les EURC transitent par Coinbase. Les deux devises sont déposables et retirables directement depuis l'interface Portefeuille. Les retraits vers un compte bancaire sont traités sous trois à sept jours ouvrés, souvent moins selon votre banque.

Songs & Catalogs

Quelle est la durée ou maturité d'une Song Share ou d'un Catalog Share ?

Deux structures coexistent selon les actifs. Certaines obligations ont une maturité fixe de 15 ans. D'autres suivent la durée de vie des droits musicaux sous-jacents, qui s'éteignent 70 ans après le décès du dernier auteur-compositeur survivant. La structure retenue est précisée sur la page de chaque actif et dans son Document d'Information Synthétique. Dans les deux cas, l'obligation arrive également à échéance si l'ensemble des droits du catalogue est cédé avant ce terme. Le marché secondaire permet de céder votre position sans attendre l'échéance, sans garantie de liquidité et de prix unitaire.

Conditions d'utilisation

Comment Bolero gère-t-il mes données personnelles ?

Bolero collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'opposition. Pour consulter l'intégralité des informations relatives à la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur http://boleromusic.com. Pour exercer vos droits, contactez-nous à mailto:support@boleromusic.com.

Portfolio & Profil

Qu'est-ce que la Watchlist ?

La Watchlist est une liste personnalisée que vous constituez en cliquant sur l'icône étoile sur n'importe quel actif. Elle vous permet de recevoir des notifications sur l'activité de marché et les performances commerciales de chaque actif que vous suivez.

Pour commencer

Comment acheter des actifs ?

Créez votre compte, complétez votre vérification d'identité (KYC), puis approvisionnez votre portefeuille Bolero ou réglez directement par carte bancaire. Sélectionnez l'actif et le nombre de parts souhaité, puis confirmez. Les obligations sont ensuite inscrites dans le portefeuille rattaché à votre compte. À noter : les parts sélectionnées vous sont réservées pendant cinq minutes. Passé ce délai, elles retournent au marché.

Droits musicaux & Royalties

Quelles sont les sources de revenus associées aux droits master ?

Les droits master génèrent des redevances issues des sources suivantes : streaming et écoute en ligne, vues de clips vidéo en ligne, téléchargements numériques, ventes physiques (CD, vinyles, cassettes), et contrats de synchronisation (placement de l'enregistrement sonore dans des films, séries ou publicités).

Paiements & Portefeuille

Qu'est-ce que le portefeuille cash et l'IBAN virtuel ?

Chaque compte utilisateur dispose d'un portefeuille cash en euros associé à un IBAN virtuel à votre nom, émis par Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé dans l'Union européenne et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. Ce portefeuille est utilisable sur les marchés primaire et secondaire, et reçoit vos redevances versées en euros. Votre IBAN virtuel vous permet de recevoir des virements directement sur ce portefeuille. À noter : les fonds déposés constituent de la monnaie électronique et ne sont pas couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Marché secondaire

Puis-je annuler un achat ou une vente sur le marché secondaire ?

Non. Les transferts d'obligations entre portefeuilles sont inscrits en blockchain et sont définitifs. Ils ne peuvent pas être annulés.

Conditions d'utilisation

Comment contacter l'équipe support de Bolero ?

Vous pouvez contacter l'équipe support de Bolero par e-mail à mailto:support@boleromusic.com. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Portfolio & Profil

Comment ajouter ou retirer des actifs de ma Watchlist ?

Vous pouvez ajouter ou retirer des actifs de votre Watchlist en cliquant sur l'icône étoile sur la page ou la fiche de n'importe quel actif.

Pour commencer

Comment revendre des actifs ?

La revente de parts s'effectue sur le marché secondaire de gré à gré entre membres, qui s'ouvre une fois que toutes les parts d'un catalogue ont été cédées sur le marché primaire. Une fois le marché secondaire ouvert, la démarche est simple : depuis votre portefeuille ou depuis la page de l'actif, cliquez sur « Vendre ». Vous choisissez le nombre de parts à vendre via notre Tableau d'Affichage ainsi que votre prix de vente. Deux cas de figure se présentent alors : si un ordre d'achat existe déjà au prix que vous demandez, la vente se réalisera. Dans le cas contraire, votre ordre de vente est publié sur le marché secondaire et demeure visible jusqu'à ce qu'un acheteur se manifeste. Bolero ne garantit pas la liquidité et ne s'engage pas en tant que contrepartie.

Droits musicaux & Royalties

Quelle est la différence entre droits d'édition et droits master ?

Les droits d'édition protègent la composition musicale, c'est-à-dire les paroles et la partition, et appartiennent généralement à l'auteur-compositeur et/ou à son éditeur. Les droits master protègent un enregistrement sonore spécifique, c'est-à-dire la version d'un morceau telle qu'elle a été enregistrée et produite, et appartiennent généralement au producteur ou au label. Un même morceau peut générer des redevances au titre de ces deux types de droits, de manière indépendante. Sur Bolero, chaque actif précise s'il porte sur des droits d'édition, des droits master, ou les deux.

Marché secondaire

Quelle est la différence entre le marché primaire et le marché secondaire ?

Le marché primaire est celui sur lequel une obligation est émise et souscrite pour la première fois, au prix fixé par l'émetteur et Bolero, sous réserve de stock disponible. Le montant minimum de souscription y est de 100 €. Le marché secondaire, le Tableau d'Affichage, est celui sur lequel les détenteurs revendent leurs parts à d'autres investisseurs, à des prix qu'ils fixent librement. Le montant minimum y est de 1 €.

Paiements & Portefeuille

Quelle est la différence entre mon portefeuille cash et mon portefeuille crypto ?

La distinction est simple : votre portefeuille cash contient des euros, tandis que votre portefeuille crypto contient des stablecoins (EURC). Chaque utilisateur Bolero se voit automatiquement attribuer un portefeuille crypto dédié par Bolero. Si vous le souhaitez, et sous réserve d'avoir complété votre vérification KYC, il est également possible de connecter un portefeuille externe à votre compte.

Portfolio & Profil

Comment obtenir des justificatifs comptables pour mes investissements ?

Vos justificatifs comptables sont disponibles dans la section État consolidé de vos paramètres : https://app.boleromusic.com/account/documents. Vous pouvez y générer et télécharger des relevés couvrant l'ensemble de votre activité d'investissement.

Droits musicaux & Royalties

Comment les royalties sont-elles distribuées ?

Les redevances sont versées sur votre compte Bolero à la date de distribution indiquée pour chaque actif, en EUR ou en EURC selon l'actif. Des frais de gestion compris entre 3 % et 10 % sont prélevés sur les redevances d'exploitation générées par les œuvres sous-jacentes, avant distribution des coupons. Le taux applicable est précisé sur la page de chaque actif.

Pour commencer

Comment percevoir des royalties ?

Bolero collecte les redevances auprès des organismes de gestion et des distributeurs, puis reverse à chaque détenteur la part qui lui revient. Le montant dépend des revenus encaissés sur la période d'exploitation et de la quote-part attachée à votre obligation. Les versements sont effectués sur votre portefeuille Bolero, en EUR ou en EURC selon l'actif. Une mise à jour à venir vous permettra de choisir votre devise de versement. Aucune action de votre part n'est requise, sous réserve que votre vérification KYC soit à jour à la date de distribution.

Marché secondaire

Que se passe-t-il avec mes fonds lorsque je passe un ordre d'achat ?

Lorsque vous passez un ordre d'achat sur le marché secondaire, les fonds correspondants sont immédiatement prélevés de votre solde Bolero et séquestrés dans l'attente qu'un vendeur accepte votre ordre. Si vous décidez d'annuler votre ordre avant qu'il soit exécuté, les fonds sont automatiquement rebasculés sur votre solde Bolero.

Paiements & Portefeuille

Comment changer ou supprimer mon portefeuille externe connecté ?

Pour changer ou supprimer un portefeuille externe connecté à votre compte, écrivez à notre équipe support à l'adresse mailto:support@boleromusic.com. Nous vous accompagnerons dans la démarche.

Portfolio & Profil

Comment modifier l'adresse e-mail de mon compte ?

Pour modifier l'adresse e-mail associée à votre compte Bolero, contactez notre équipe support à l'adresse mailto:support@boleromusic.com. Notre équipe vous accompagnera dans la mise à jour.

Pour commencer

Qui peut utiliser Bolero ?

Pour créer un compte et investir sur Bolero, vous devez avoir au moins 18 ans. Bolero est accessible aux résidents de la grande majorité des pays, à l'exception de ceux soumis à des sanctions internationales ou à des restrictions réglementaires. Sont exclus : Afghanistan, Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Érythrée, Éthiopie, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Guinée, Île Bouvet, Îles Heard-et-MacDonald, Irak, Iran, Liban, Libéria, Libye, Mali, Myanmar, Népal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Russie, Sainte-Lucie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Venezuela, Yémen, Zimbabwe. En cas de doute sur votre éligibilité, contactez-nous à support@boleromusic.com.

Droits musicaux & Royalties

À quelle fréquence les royalties sont-elles versées ?

Les redevances sont reversées sous forme de coupons, à une fréquence trimestrielle ou semestrielle selon l'actif. Cette fréquence est fixée à l'émission et ne change pas pendant la vie de l'obligation. Elle est indiquée sur la page de chaque actif ainsi que dans son Document d'Information Synthétique.

Marché secondaire

Comment vendre mes parts ?

La revente de parts s'effectue sur le marché secondaire de gré à gré entre membres, qui s'ouvre une fois que toutes les parts d'un catalogue ont été cédées sur le marché primaire. Une fois le marché secondaire ouvert, la démarche est simple : depuis votre portefeuille ou depuis la page de l'actif, cliquez sur « Vendre ». Vous choisissez le nombre de parts à vendre via notre Tableau d'Affichage ainsi que votre prix de vente. Deux cas de figure se présentent alors : si un ordre d'achat existe déjà au prix que vous demandez, la vente se réalisera. Dans le cas contraire, votre ordre de vente est publié sur le marché secondaire et demeure visible jusqu'à ce qu'un acheteur se manifeste. Bolero ne garantit pas la liquidité et ne s'engage pas en tant que contrepartie.

Paiements & Portefeuille

Quels pays sont autorisés pour les dépôts et retraits de fonds ?

Les dépôts et retraits de fonds sur Bolero sont soumis à des restrictions géographiques conformément à nos obligations de conformité. Les pays et territoires suivants ne sont pas autorisés : Afghanistan, Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Érythrée, Éthiopie, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Guinée, Île Bouvet, Îles Heard-et-MacDonald, Irak, Iran, Liban, Libéria, Libye, Mali, Myanmar, Népal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Russie, Sainte-Lucie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Venezuela, Yémen, Zimbabwe. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, vous êtes éligible pour effectuer des dépôts et retraits sur Bolero. Pour toute question relative à votre situation, contactez-nous à support@boleromusic.com.

Pour commencer

Bolero est-il disponible dans d'autres langues ?

Bolero est actuellement disponible en français et en anglais. D'autres langues pourraient être ajoutées à l'avenir.

Droits musicaux & Royalties

À quelle fréquence sont versés les rendements ?

Les coupons sont versés tous les trimestres ou tous les semestres selon l'actif, et cette fréquence ne change pas pendant la vie de l'obligation. Elle est précisée sur la page de chaque actif avant souscription. Les versements sont effectués automatiquement sur votre solde Bolero, sans action de votre part, sous réserve que votre vérification KYC soit à jour à la date de distribution.

Marché secondaire

Puis-je avoir plusieurs ordres de vente ouverts sur les mêmes parts simultanément ?

Non. Si un ordre de vente est déjà ouvert sur un ensemble de parts, il n'est pas possible d'en initier un second sur ces mêmes actifs tant que le premier est actif. Pour débloquer la situation, annulez l'ordre existant depuis votre espace : Activité > Ordres de vente.

Pour commencer

Sur quelle technologie s'appuie la plateforme ?

L'infrastructure de Bolero combine un système propriétaire de représentation fractionnée des droits musicaux et une architecture de smart contracts déployée sur la blockchain Base. Chaque obligation et chaque transfert y sont inscrits, ce qui rend la chaîne de détention traçable et non modifiable, et permet de répartir les redevances entre tous les détenteurs.

Droits musicaux & Royalties

Comment est déterminé le montant des royalties ?

Le montant dépend des revenus commerciaux effectivement encaissés par l'actif sur la période d'exploitation concernée. Il correspond à votre quote-part de ces revenus, après prélèvement des frais de gestion compris entre 3 % et 10 % des redevances d'exploitation. Les montants varient d'un versement à l'autre : les versements passés ne préjugent pas des versements futurs.

Marché secondaire

Comment est déterminée la valeur d'un actif ?

La valorisation d'un actif fonctionne différemment selon le marché. Sur le marché primaire, le prix par part est fixé par les équipes de Bolero et l'émetteur au moment de la mise en vente. Sur le marché secondaire, la valorisation dépend de l'offre et de la demande : chaque vendeur fixe librement son prix. Pour vous aider à évaluer la pertinence d'un prix, les indicateurs de rendement et le PRR (Price-to-Return Ratio) sont mis à jour en temps réel selon le prix unitaire demandé, offrant une indication sur la justesse du prix de l'obligation à la revente ou au rachat.

Songs & Catalogs

Quelle est la différence entre un Catalog Share et un Song Share ?

Le mécanisme est identique, seul le sous-jacent change. Un Song Share est adossé à une œuvre unique : son rendement dépend entièrement de la carrière de ce titre. Un Catalog Share est adossé à un ensemble d'œuvres : les revenus de plusieurs titres se compensent, ce qui réduit la dépendance à un seul morceau. Le nombre d'œuvres, les artistes concernés et la nature des droits sont indiqués sur la page de chaque actif.

Songs & Catalogs

Qui est l'émetteur de l'obligation que j'achète ?

Deux cas existent sur la plateforme. Pour les émissions portées par Bolero, l'émetteur est Bolero Songs Holding S.A., société anonyme française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 962 860, qui acquiert et détient le catalogue. Pour d'autres actifs, notamment parmi les plus anciens, l'émetteur est un tiers, généralement le titulaire des droits lui-même, Bolero intervenant alors comme plateforme et mandataire de l'émission. L'identité de l'émetteur et ses engagements figurent sur la page de chaque actif et dans son Document d'Information Synthétique. Vos droits au titre de l'obligation s'exercent à l'égard de l'émetteur de l'actif concerné.

Droits musicaux & Royalties

Que signifie le rendement affiché sur la page d'un actif ?

Le rendement affiché correspond à la somme des distributions versées au cours des douze derniers mois, rapportée au dernier prix observé de la part. C'est une mesure de ce que l'actif a distribué dans le passé récent, pas une projection. Pendant le marché primaire, ce chiffre est fixe puisque le prix de la part l'est aussi. Une fois le marché secondaire ouvert, il évolue à chaque transaction. Performances passées non indicatives des performances futures. Investir comporte un risque de perte en capital.

Droits musicaux & Royalties

Quelle est la différence entre le rendement affiché et le TRI ?

Le rendement affiché mesure les coupons déjà versés sur douze mois. Le TRI, ou taux de rendement interne, mesure le résultat de l'opération complète : ce que vous avez investi, comparé à la somme des coupons perçus et à la valeur récupérée à la sortie. Un actif peut donc distribuer régulièrement et afficher un TRI différent, selon le prix auquel le catalogue est finalement cédé ou auquel vous revendez votre position. Les scénarios de TRI de chaque actif figurent dans son Document d'Information Synthétique.

Droits musicaux & Royalties

Pourquoi le rendement affiché d'un actif baisse-t-il avec le temps ?

Deux raisons se combinent. D'une part, les revenus d'une œuvre décroissent généralement après sa sortie, à mesure que l'attention du public se déplace, et notre méthode de valorisation intègre cette décroissance. Les œuvres les plus anciennes font exception et peuvent voir leurs revenus progresser. D'autre part, le rendement affiché est rapporté au dernier prix de la part : si ce prix monte sur le marché secondaire, le rendement baisse mécaniquement, sans que les revenus du catalogue aient diminué.

Droits musicaux & Royalties

Que sont les scénarios de rendement figurant dans le DIS ?

Chaque actif est présenté avec trois scénarios : pessimiste, neutre, et optimiste. Chacun combine une hypothèse d'évolution des revenus du catalogue et une date de cession, et associe trois indicateurs : le taux de distribution annuel moyen sur les cinq premières années, le taux de rendement interne à la sortie, et le retour sur investissement total. Un scénario favorable correspond généralement à une cession plus précoce. L'horizon indiqué par un scénario est une date de cession estimée, et non l'échéance contractuelle de l'obligation, qui figure sur la page de chaque actif. Ces scénarios sont des hypothèses et non des engagements. Performances passées non indicatives des performances futures. Investir comporte un risque de perte en capital.

Droits musicaux & Royalties

Quels frais Bolero prélève-t-il ?

Trois frais existent.

  • Des frais de gestion compris entre 3 % et 10 % des redevances d'exploitation générées par les œuvres sous-jacentes, prélevés avant distribution des coupons.
  • Une commission de tenue de registre de 2,5 % sur le marché secondaire, à la charge du vendeur.
  • Une commission d'intéressement de 15 %, due uniquement si Bolero dégage une marge lors de la revente du catalogue sous-jacent.

Il n'existe ni frais d'entrée, ni frais de garde, ni frais de sortie. Le taux de frais de gestion applicable est précisé sur la page de chaque actif.

Droits musicaux & Royalties

Qu'est-ce que le PRR ?

Le PRR, ou Price-to-Return Ratio, rapporte le prix demandé pour une part aux revenus qu'elle a distribués. Il vous donne un repère pour juger si un prix affiché sur le marché secondaire est cohérent avec l'historique de distribution de l'actif. Il se met à jour selon le prix unitaire saisi. C'est un indicateur de lecture, pas une recommandation.

Songs & Catalogs

Comment puis-je récupérer mon capital ?

Trois voies existent. À l'échéance, l'émetteur cède le catalogue sous-jacent et répartit le produit de la cession entre les obligataires. Avant l'échéance, vous pouvez revendre vos parts à d'autres investisseurs sur le marché secondaire, au prix que vous fixez. Enfin, dans certains cas, le titulaire d'origine des droits peut racheter le catalogue. Aucune de ces voies ne garantit de retrouver le montant investi.

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Que se passe-t-il à l'échéance de l'obligation ?

L'émetteur engage un processus de cession du catalogue sous-jacent. Le catalogue est vendu dans son ensemble, jamais par fragments. Le produit de la cession sert d'abord à rembourser le capital investi par les obligataires, et seul l'excédent constitue un rendement. Le calendrier du processus et les modalités d'approbation du prix figurent dans la documentation d'émission de chaque actif.

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Comment estimer les royalties par actif ?

Il n'est pas possible d'estimer de manière fiable un montant de redevances, car celui-ci dépend de nombreux facteurs : activité de streaming, accords de licence, tendances du marché. En règle générale, plus un morceau est écouté, diffusé et gagne en popularité, plus le montant des redevances par part est élevé. Pour vous donner une indication des montants historiques, consultez la section « Historique de paiement » sur la page de chaque actif. Important : les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour commencer

Y a-t-il une application mobile Bolero sur iOS ou Android ?

Bolero ne dispose pas encore d'application mobile dédiée sur iOS ou Android. Vous pouvez toutefois enregistrer le site Bolero en favori depuis votre navigateur mobile une fois connecté, afin de créer un raccourci sur votre écran d'accueil, une manière pratique de reproduire l'expérience d'une application mobile.

Risques & Réglementation

Qu'est-ce que le Document d'Information Synthétique ?

Le DIS est le document réglementaire qui décrit une émission obligataire offerte au public sans prospectus. Il présente l'émetteur, le catalogue sous-jacent, les modalités de l'obligation, les frais, les scénarios de rendement et les facteurs de risque. Il est déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers avant l'ouverture de la souscription et reste accessible depuis la page de chaque actif. Son dépôt auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ne vaut ni approbation ni appréciation du produit.

Risques & Réglementation

Pourquoi dois-je confirmer avoir lu le DIS avant de souscrire ?

Parce que la réglementation impose que chaque investisseur ait eu accès au document d'information avant sa souscription et reconnaisse en avoir pris connaissance. Cette confirmation est demandée actif par actif, y compris si vous avez déjà investi sur d'autres actifs de la plateforme. Elle porte sur votre lecture du document, pas sur votre engagement à investir, que vous pouvez interrompre jusqu'à la confirmation du paiement.

Risques & Réglementation

Y a-t-il un plafond au montant d'une émission ?

Oui. Une offre au public réalisée sur la base d'un Document d'Information Synthétique est plafonnée par la réglementation en vigueur, en montant offert et non en nombre d'investisseurs. Au-delà de ce plafond, l'offre relève d'un prospectus approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers. Le montant de chaque émission et le cadre qui lui est applicable figurent dans son Document d'Information Synthétique.

Songs & Catalogs

Que se passe-t-il si le catalogue ne trouve pas d'acheteur ?

Si aucun acheteur ne se présente au terme prévu, l'obligation se prolonge jusqu'à la cession effective du catalogue. Pendant cette période, vous restez détenteur et continuez de percevoir les coupons produits par l'exploitation du catalogue, dans les mêmes conditions qu'auparavant. La durée de cette prolongation n'est pas déterminée à l'avance : elle dépend des conditions de marché au moment de la cession. Le marché secondaire reste ouvert pendant toute cette période, sans garantie de liquidité ni de prix.

Droits musicaux & Royalties

Y a-t-il des frais pour percevoir les royalties ?

Vous n'avez aucun frais à régler pour percevoir vos coupons. Bolero prélève des frais de gestion compris entre 3 % et 10 % des redevances d'exploitation générées par les œuvres sous-jacentes, avant distribution. Les montants affichés dans votre interface et versés sur votre compte sont donc nets de ces frais. Deux autres frais existent, détaillés dans la réponse « Quels frais Bolero prélève-t-il ? » : une commission de tenue de registre sur le marché secondaire, à la charge du vendeur, et une commission d'intéressement à la revente du catalogue.

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Quel est le montant minimum d'investissement ?

Sur le marché primaire, lors d'une nouvelle émission, le montant minimum de souscription est de 100 €. Sur le marché secondaire, entre investisseurs, vous pouvez acheter à partir de 1 €.

Droits musicaux & Royalties

Que signifient les périodes d'exploitation associées à chaque paiement de royalties ?

Les périodes d'exploitation définissent la date de début et de fin entre lesquelles les revenus commerciaux sont comptabilisés et inclus dans un versement de redevances donné. Dans la pratique, les redevances versées correspondent à des revenus commerciaux générés trois mois ou plus avant la date de paiement, en raison des délais de collecte par les organismes de gestion collective et les distributeurs.

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Quel est le lien entre Bolero et les artistes ? Que deviennent mes capitaux une fois investis ? Les droits musicaux sont-ils le seul sous-jacent ?

Le produit de chaque émission finance l'acquisition des droits musicaux auprès de leur titulaire, qu'il s'agisse d'un auteur-compositeur, d'un producteur ou d'un éditeur. Les fonds transitent par un compte de collecte dédié et séparé. Les droits musicaux sont le seul sous-jacent des obligations Bolero : les artistes ne constituent en aucun cas un sous-jacent.

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Qui perçoit les royalties des actifs mis en vente sur le marché secondaire ?

Le bénéficiaire des redevances est le détenteur de l'actif à la date de paiement. Si un actif est mis en vente mais n'a pas encore été acheté, c'est l'utilisateur ayant créé l'ordre de vente qui reste bénéficiaire du versement. À noter : les redevances ne sont pas calculées au prorata du nombre de jours de détention. Elles portent sur la totalité de la période d'exploitation, quel que soit le jour d'acquisition de l'actif.

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Où puis-je consulter mon historique de versement de royalties ?

Vous pouvez consulter votre historique de versement de redevances directement depuis votre tableau de bord, à l'onglet « Redevances ».